Une nouvelle fois, un tribunal allemand statue en faveur des partisans du mouvement BDS

| Traduction BP pour l’AURDIP |

Le vendredi 13 septembre 2019, le tribunal administratif de Cologne (le Verwaltungsgericht Köln) a enjoint la ville de Bonn de permettre à l’Association des femmes germano-palestiniennes d’avoir accès au Festival annuel de la culture et de la rencontre de Bonn (« Vielfalt ! – Bonner Kultur - und Begegnungsfest »). La ville en avait exclu l’association car celle-ci soutient le mouvement BDS pour les droits des Palestiniens. Selon le tribunal, la ville de Bonn n’a, « en aucun cas », démontré la moindre justification à cette exclusion.

L’Association des femmes germano-palestiniennes avait saisi la justice après son exclusion par la ville de Bonn du Festival « Vielfalt ! Bonner Kultur und Begegnungsfest » qui se tiendra le 29 septembre prochain, en raison de son soutien à la campagne conduite par la société civile palestinienne pour le mouvement de Boycotts, Désinvestissement et Sanctions (BDS) qui vise à mettre fin aux violations par Israël du droit international et des droits des Palestiniens.

Le 14 mai 2019, le conseil municipal de Bonn a adopté une motion intitulée « Pas de place pour le mouvement BDS antisémite à Bonn ». La motion demandait à toutes les institutions municipales de Bonn de refuser leurs installations aux groupes BDS et de s’abstenir de soutenir les initiatives de la campagne BDS, ou des groupes poursuivant les objectifs du BDS.

Dans sa décision, le tribunal de Cologne clarifie le statut de cette motion, et des autres motions anti-BDS : « Les motions du conseil municipal de Bonn, comme celles du parlement de la Rhénanie-du-Nord-Wesphalie (du 20 septembre 2018) et du Bundestag allemand (du 17 mai 2019), ne constituent pas des actes législatifs mais des résolutions politiques ou des expressions d’une volonté politique. Ces motions ne peuvent à elles seules justifier, d’un point de vue juridique, la restriction d’un droit légal existant ».

Le tribunal déclare que l’exclusion de l’Association des femmes du festival sur la base de son soutien au mouvement BDS constitue un « traitement inégal » (« Ungleichbehandlung »), qui n’est « en aucun cas justifié ». Le tribunal conclut par conséquent que la conduite de la ville de Bonn enfreint le principe d’égalité énoncé à l’article 3 de la Loi fondamentale allemande, et qu’elle viole également le droit de l’association à la liberté d’opinion et d’expression garantie par l’article 5 de la Loi fondamentale.

La liberté d’expression inclut la liberté de discuter et de promouvoir des campagnes de boycott, et elle est également protégée par les articles 10 (liberté d’expression) et 11 (liberté de réunion et liberté d’association) de la Convention européenne des droits de l’homme (ECHR), que l’Allemagne a intégrés dans sa législation nationale.

Avec sa décision, le tribunal administratif de Cologne fait suite à deux décisions antérieures rendues par le tribunal administratif d’Oldenburg (dossier 3 A 3012/16) et le haut tribunal administratif de la Basse-Saxe à Lüneburg (dossier 10 ME 48/19) qui protègent, elles aussi, l’accès des militants BDS aux installations publiques qui leur ont été refusées par les autorités locales.

L’Association des femmes germano-palestiniennes était représentée par l’avocat Ahmed Abed, de Berlin, qui avait déposé une requête en urgence devant le tribunal administratif de Cologne, demandant au tribunal de permettre au groupe de participer au Festival de la culture et de la rencontre de Bonn. L’action juridique était menée en coopération avec le Centre européen d’assistance juridique (ELSC) et avec le soutien de l’Association internationale des juristes démocrates (IADL).

Parmi les pièces déposées par l’avocat Abed figure un avis d’expert rendu par le professeur Moshe Zuckermann, professeur émérite à l’Université de Tel Aviv, Israël. Son opinion est que l’antisémitisme, l’antisionisme et la critique d’Israël sont trois catégories distinctes qui doivent être traitées séparément, et que la tentative de présenter le mouvement BDS comme antisémite est « manipulatrice et guidée par des intérêts idéologiques ».

Le Festival de la culture et de la rencontre de Bonn est un évènement public, qui met en valeur la diversité culturelle et linguistique de la ville et où des organisations interculturelles, ainsi que des groupes culturels, musicaux et de danse, présentent leurs travaux et activités.

Deux autres organisations locales, la Société germano-palestinienne et la Communauté palestinienne de Bonn, ont été exclues du festival pour les mêmes raisons que l’Association des femmes germano-palestiniennes. Elles ont elles aussi saisi la justice contre la ville de Bonn. Le tribunal administratif de Cologne devrait statuer sur leur dossier dans les jours à venir. Les trois associations ont participé au festival les années précédentes.

Le Centre européen d’assistance juridique