PNGO & PHROC : La sinistre désignation par Israël de 6 importantes organisations palestiniennes comme « organisations terroristes » est une tentative pour réduire au silence et contrôler les Palestiniens


Dans une attaque en règle, sinistre et sans précédent, contre des défenseurs des droits humains et des organisations de la société civile de Palestine, le ministre de la « Défense » d’Israël, Benny Gantz, a annoncé le 19 octobre 2021 que six importantes organisations de la société civile palestinienne (OSC) étaient désignées comme « organisations terroristes », mettant de fait ces organisations hors la loi et leur faisant courir le risque de représailles imminentes. Les six organisations ciblées sont : Addameer Prisoner Support and Human Rights Association [Association Addameer pour le soutien aux prisonniers et les droits humains], Al-Haq Law in the Service of Man (Al-Haq) [Al-Haq - Droit au service de l’Homme], Bisan Center for Research and Development [Centre Bisan pour la recherche et le développement], Defense for Children International-Palestine (DCI-P) [Défense internationale des enfants - Palestine], l’Union of Agricultural Work Committees (UAWC) [l’Union des comités de travail agricole], et l’Union of Palestinian Women’s Committees (UPWC) [Union des comités de femmes palestiniennes].

Ces désignations arbitraires ciblent six des plus éminentes OCS palestiniennes et des défenseurs des droits humains engagés dans un travail critique sur les droits humains dans le Territoire palestinien occupé (TPO), en particulier la documentation et la surveillance des violations des droits humains, le travail sur les responsabilités afin de poursuivre les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité d’Israël, et les efforts juridiques et de mobilisation pour mettre un terme à l’occupation, au colonialisme et à l’apartheid d’Israël. Les désignations représentent une tentative sans précédent, et de mauvais augure, de la part des autorités d’occupation israéliennes pour réduire au silence et criminaliser les OSC palestiniennes qui contestent l’occupation militaire prolongée d’Israël, sa colonisation enracinée et son apartheid en Palestine.

En particulier, l’utilisation d’une législation « anti-terroriste » volontairement vague et sans fondement pour criminaliser les six organisations sous le droit intérieur israélien fait suite à des années de campagnes soutenues et systématiques, et d’attaques contre les OSC palestiniennes, afin d’entraver leur activité de documentation sur les droits humains et leur coopération avec les mécanismes relatifs aux droits humains internationaux et ceux des Nations Unies. Le 19 août 2021, la rapporteure spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits humains, Mary Lawlor, a rendu publique une déclaration évoquant de nombreux cas importants d’arrestations arbitraires, de harcèlement, de criminalisation et de menaces contre les défenseurs des droits humains dans le TPO.

Les désignations qui ont suivi reflètent des décennies de tentatives israéliennes pour contrôler le peuple palestinien et servir à museler davantage et à détruire le fonctionnement indépendant des OSC palestiniennes. En particulier, ces désignations représentent une application flagrante, et illégale, du droit intérieur israélien au TPO, en violation de l’article 43 des Règlements de la Haye (1907) et du droit inaliénable et entériné internationalement des Palestiniens à l’auto-détermination.

Notant la gravité de la situation actuelle et les risques imminents auxquels sont confrontés les acteurs palestiniens de l’humanitaire et les défenseurs palestiniens des droits humains, PNGO & PHROC lancent un appel urgent à la communauté internationale, en particulier aux états tiers, aux organisations de la société civile, aux défenseurs des drots humains, aux Nations Unies et au public en général, pour :

  • Demander qu’Israël révoque sa désignation d’« organisation terroriste » pour ces six importantes OCS palestiniennes ;
  • Exhorter le ministre israélien de la Défense et de la Justice, et d’autres interlocuteurs pertinents à cesser d’employer des pratiques illégales et des politiques d’intimidation et de harcèlement, en particulier la criminalisation arbitraire, le harcèlement et la répression des OCS palestiniennes, politiques qui violent les conventions fondamentales du droit international ;
  • Emettre une déclaration publique de non-reconnaissance des désignations en tant acte d’apartheid perçu internationalement comme abusif, comprenant des mesures législatives calculées pour briser le droit à la liberté d’opinion et d’expression et le droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques ;
  • Condamner les désignations en tant qu’elles constituent une application illégale du droit intérieur israélien au territoire palestinien occupé ; et
  • Appeler la communauté internationale, y compris les donateurs, les supporters et les acteurs de la défense des droits humains dans le monde à condamner ces désignations arbitraires et ces tactiques d’intimidation, et à réitérer publiquement leur soutien des organisations de la société civile palestiniennes.