Les six organisations palestiniennes demandent officiellement aux autorités de la sécurité israéliennes de fournir les preuves

| Adalah | Traduction BP pour l’AURDIP |

Il y a deux mois, en octobre 2021, Israël a déclaré illégaux six des principaux groupes palestiniens de défense des droits de l’homme et de la société civile, cependant, les organisations n’ont reçu aucun des éléments de preuve qui justifient, selon ce que prétendent les autorités israéliennes, cette mesure draconienne et d’une portée considérable. Les organisations, à plusieurs reprises et publiquement, ont réclamé ces pièces du dossier, sans la moindre réponse.

La semaine dernière, l’équipe juridique qui représente ces organisations a adressé une lettre aux autorités de sécurité israéliennes leur demandant qu’elles révèlent toutes les preuves qui constituent la base de ces désignations. Il n’y a aucune justice, équité ou régularité de procédure pour les organisations sans qu’elles n’aient accès à ces pièces et dans leur intégralité afin d’assurer leur propre défense.

Le 19 octobre 2021, le ministre israélien de la Défense, Benny Gantz, a classé six grands groupes palestiniens de défense des droits de l’homme et de la société civile comme « organisations terroristes », en vertu d’une loi nationale israélienne contre le terrorisme (antiterroriste) de 2016. Ces six groupes sont : Addameer, Al-Haq, le Centre de recherche et développement Bisan, Défense des enfants-international-Palestine (DCI-P), l’Union des comités du travail agricole (UAWC), et l’Union des comités des femmes palestiniennes (UPWC). Le commandant militaire israélien a déclaré hors la loi tous ces six groupes également en vertu des règlements (Défense) d’urgence de 1945, les déclarant « associations illégales ».

L’équipe juridique soutient que ces désignations constituent une décision politique flagrante qui vise à détruire la société civile palestinienne, en se basant sur une loi arbitraire et des mesures d’urgence. Ces groupes sont ceux qui se font le plus entendre contre l’occupation et la politique d’apartheid d’Israël, au niveau local et international, et qui fournissent les services nécessaires à un large éventail de communautés palestiniennes.

Ces désignations sans fondement cherchent à délégitimer et à discréditer le travail de ces groupes, en mettant ces organisations, leur personnel, et leurs sympathisants, en danger de poursuites pénales. Les organisations n’ont reçu aucune information avant l’émission des ordres de désignation, ni aucun avertissement en dépit des implications immédiates et graves de ces désignations. À ce jour, elles n’ont eu aucune possibilité sérieuse d’examiner et de contester les bases des désignations, car aucune preuve ne leur a été fournie.

Les six organisations restent inébranlables dans leurs efforts pour lutter contre l’attaque illégale et illégitime d’Israël pour réduire au silence le peuple palestinien et sa lutte pour la justice. Au cours des deux derniers mois, des experts des Nations Unies dans la défense des droits de l’homme, des organisations de la société civile et de développement, des universitaires et bien d’autres à travers le monde ont condamné ces désignations par Israël, ils se sont solidarisés avec les Six palestiniens et ont renforcé leur soutien à la cause palestinienne.

Les six organisations sont actuellement représentées par Adalah - le centre juridique pour les droits de la minorité arabe en Israël – l’avocat Michael Sfard, et l’avocat Avigdor Feldman.

Documents associés

Adalah’s Expert Opinion (Avis d’expert d’Adalah) :

Israel’s 2016 Counter-Terrorism Law and 1945 Emergency Regulations Regarding the Outlawing of Six Palestinian Human Rights and Civil Society Groups 23 November 2021. (La loi d’Israël sur le contre-terrorisme de 2016 et les règlements de défense d’urgence de 1945 concernant la mise hors la loi des six groupes palestiniens de défense des droits de l’homme et de la société civile – 23 novembre 2021.)

Adalah’s Position Paper (Exposé des positions d’Adalah) :

Israel’s Counter-Terrorism Law 31 October 2016 / UPDATED 29 November 2021. (La loi d’Israël contre le terrorisme du 31 octobre 2016 – mis à jour le 29 novembre 2021).

Related press releases (Communiqués de presse connexes)

In an expert opinion, Adalah analyzes Israel’s legal measures to outlaw Palestinian human rights and civil society organizations 25 November 2021. (Dans un avis d’expert, Adalah analyse les mesures juridiques prises par Israël pour déclarer hors la loi les organisations palestiniennes de défense des droits de l’homme et de la société civile - 25 novembre 2021.)

Adalah’s initial response to Israel’s declaration of 6 Palestinian human rights groups as ‘terrorist organizations’ 22 October 2021. (La réaction initiale d’Adalah à la déclaration par Israël de six groupes palestiniens de défense des droits de l’homme comme « organisations terroristes » - 22 octobre 2021)

Joint Statement of Palestinian NGOs in Israel 25 October 2021. (Déclaration commune des ONG palestiniennes en Israël – 25 octobre 2021.)