Les directives du PACBI pour le boycott académique international d’Israël (révisées en juillet 2014)

PACBI, la Campagne Palestinienne pour le Boycott académique et culturel d’Israël, est, au sein du BNC, le Comité National Palestinien de BDS, chargée de superviser les aspects de BDS qui concernent le boycott académique et culturel. Elle s’est positionnée depuis 2004 pour le boycott des institutions israéliennes académiques et culturelles. Cette position est fondée sur le fait que ces institutions sont profondément complices du système israélien d’oppression qui dénie aux Palestiniens leurs droits fondamentaux garantis pas le droit international, ou qui a entravé l’exercice de ces droits, notamment la liberté académique et le droit à l’éducation.

Les institutions universitaires sont un élément-clef de l’échafaudage idéologique et institutionnel du régime israélien d’occupation, de colonialisme et d’apartheid contre le peuple palestinien [1]. Depuis sa création, l’université israélienne a lié son sort à l’establishment politico-militaire, hégémonique en Israël et, nonobstant les efforts d’une poignée d’universitaires qui ont des principes, l’université israélienne est profondément impliquée dans le soutien et dans la perpétuation du déni systématique israélien des droits des Palestiniens [2].

Le boycott universitaire institutionnel auquel PACBI appelle a été adopté par le Conseil palestinien pour l’éducation supérieure (CHE). Il est dans la ligne de l’appel pour « la non-coopération dans les champs scientifique et technique entre les universités palestiniennes et israéliennes » qui fait autorité[3] et il a le soutien de la Fédération des Unions des professeurs et employés des universités (PFUUPE).

La liberté académique

Le BNC, via les directives du PACBI présentées ci-dessous, soutient le droit universel à la liberté universitaire. Le boycott institutionnel appelé par la société civile palestinienne, n’est pas en contradiction avec cette liberté. PACBI souscrit à la définition acceptée internationalement de la liberté universitaire telle qu’adoptée par le Comité des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels (UNESCR) :

La liberté universitaire inclut la liberté des individus d’exprimer librement leurs opinions sur l’institution ou le système dans lequel ils travaillent, d’accomplir leurs fonctions sans discrimination ou crainte de répression de la part de l’État ou de tout autre acteur, de participer à des organes professionnels ou de représentation universitaire, et de jouir de tous les droits humains internationalement reconnus applicables à d’autres individus de la même juridiction. La jouissance de la liberté universitaire porte en elle des obligations telles que le devoir de respecter la liberté universitaire des autres, de faire en sorte que des points de vue opposés soient débattus correctement, et de les traiter tous sans discrimination sur l’une des raisons prohibées. [4]

Ancré dans les préceptes du droit international et des droits humains universels, le mouvement BDS, PACBI compris, rejette par principe le boycott d’individus fondé sur leur identité (par exemple la nationalité, la race, le genre ou la religion) ou leurs opinions. Si toutefois un individu est un représentant de l’État d’Israël ou d’une institution israélienne complice (tels que doyen, recteur ou président) ou bien est recruté /missionné pour participer aux efforts d’Israël pour redorer son image, alors ses activités sont sujettes au boycott institutionnel auquel appelle le mouvement BDS.

Une simple affiliation d’universitaires à une institution académique israélienne n’est donc pas un motif de boycott.

Tandis que la liberté universitaire d’un individu devrait être pleinement et constamment respectée dans le contexte des boycotts universitaires, un universitaire, israélien ou autre, ne peut échapper à un boycott du « sens commun » (qui est hors de la visée des critères de boycott de PACBI) que des citoyens de conscience, de par le monde, peuvent susciter en réponse à ce qu’ils perçoivent largement comme une complicité individuelle flagrante, une responsabilité, une défense des violations du droit international (comme une implication directe ou indirecte dans la commission des crimes de guerre ou tout autre violation des droits humains ; incitation à la violence, insultes racistes ; etc.). a ce niveau, des universitaires israéliens ne devraient pas être automatiquement exemptés de critiques méritées ou de tout autre forme de protestation légale, boycott compris ; ils devraient être traités comme tout contrevenant de cette catégorie, ni mieux ni moins bien. Ceci est en accord avec la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, sur laquelle les principes du mouvement BDS sont basés et qui dit :

Dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n’est soumis qu’aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. [5]

Directives du boycott -universitaire

Depuis 2004, PACBI a soigneusement examiné de nombreux projets et activités universitaires, évaluant si les critères du boycott leur étaient applicables et, en conséquence, a publié des lettres ouvertes, des déclarations ou des conseils à leur sujet. À l’appui de cette expérience et en réponse à la demande croissante de directives adressée à PACBI sur l’application du boycott universitaire à divers projets, depuis des conférences jusqu’à des programmes d’échange et des efforts de recherche, la Campagne expose ci-dessous des critères et des directives consistants et cohérents qui s’adressent spécifiquement aux nuances et particularités du monde universitaire.

Ces directives sont principalement destinées à aider les universitaires conscients et les organes universitaires dans le monde à être en harmonie avec l’appel palestinien au boycott, comme contribution au soutien du droit international et à la poursuite de la lutte pour la liberté, la justice et l’égalité. Des directives semblables ont été publiées par PACBI pour le boycott culturel [6].

En règle générale et prioritaire, toutes les institutions universitaires israéliennes, sauf preuve du contraire, sont soumises au boycott du fait de leur complicité de longue date, profonde et consciente, à maintenir l’occupation israélienne et le déni des droits fondamentaux des Palestiniens, soit par leur silence, leur implication effective dans la justification, le blanchiment ou par tout autre moyen de diversion de l’attention aux violations par Israël du droit international et des droits humains, soit bien sûr à travers leur collaboration directe avec des agences de l’État dans la planification et la mise en œuvre de projets qui contreviennent au droit international et aux droits des Palestiniens. Par conséquent, ces institutions, toutes leurs activités et toutes les activités qu’elles sponsorisent ou soutiennent doivent être boycottées. Les projets avec toutes les institutions universitaires israéliennes devraient être arrêtés, comme ce fut le cas avec toutes les institutions universitaires sud-africaines sous l’apartheid.

Basé sur ce qui précède, PACBI incite les universitaires, les associations/unions universitaires et les institutions universitaires – ou autres- de par le monde, là où c’est possible et pertinent, à boycotter et/ou travailler en vue de la résiliation ou de l’annulation d’événements, d’activités, d’accords ou de projets impliquant des institutions universitaires ou qui font autrement la promotion de la normalisation de la place d’Israël dans le monde universitaire, blanchissant ainsi les violations par Israël du droit international et des droits des Palestiniens, ou qui violent les directives de BDS.

Les événements suivants, les activités ou les situations décrites sont spécifiquement en violation du boycott universitaire palestinien :

- 1. Les événements universitaires (tels que conférences, symposiums, ateliers, exposition de photos et de musées) convoquées ou co sponsorisées par Israël, par des institutions israéliennes complices ou par leurs soutiens et groupes de lobby dans différents pays. Tous ces événements universitaires, qu’ils se tiennent en Israël ou ailleurs, méritent d’être boycottés sur des bases institutionnelles. Ces activités boycottables incluent les commissions et autres activités sponsorisées ou organisées par des organismes universitaires israéliens ou des associations dans des conférences internationales en dehors d’Israël. Elles incluent également, et c’est important, la convocation en Israël de réunions d’organismes et d’associations internationaux.

Le principe général est qu’un événement ou projet porté sous le chapeau/égide ou affilié à ou financé par un organe officiel israélien ou une institution complice (y compris des groupes de lobby), constitue une complicité et donc relève du boycott. Le même traitement peut s’appliquer à des soutiens ou sponsors d’institutions non israéliennes qui servent des objectifs de la propagande israélienne.

- 2. Activités de recherche et développement entrant dans ces catégories au sens large :

  • a. Concernant les institutions universitaires – les accords de coopération institutionnelle avec des universités ou instituts de recherche israéliens. Les échanges de professeurs et d’étudiants et, plus important, la réalisation de recherches communes sont typiques de ces accords conclus entre des institutions universitaires internationales et israéliennes. Nombre de ces projets sont sponsorisés et financés par l’Union européenne (pour ce qui concerne l’Europe) et par des fondations indépendantes et gouvernementales ailleurs.
  • b. Concernant le gouvernement israélien et d’autres gouvernements ou fondations/institutions. Les chercheurs impliqués dans de tels projets peuvent être basés dans des universités américaines, européennes ou autres.
  • c. Concernant des sociétés et des institutions universitaires. Les activités de recherche-développement pour des sociétés internationales comportant des contrats ou d’autres accords institutionnels avec des départements ou des centres d’universités israéliennes.

L’exemple le plus clair de la complicité universitaire avec Israël de la part de gouvernements est celle de « Horizon 2020 [7]. Incluant Israël dans ce vaste projet de recherche universitaire en dépit des violations persistantes par Israël de la clause sur les droits humains de l’accord d’association euro-Israël [8], le cadre légal d’Horizon 2020 et d’autres projets euro-israéliens équivaut à blanchir la longue liste de violations des droits humains commis par Israël et des universités complices au cours des dernières décennies.

D’autres exemples incluent la Fondation scientifique américano-israélienne (BSF) [9], une institution créee par les gouvernements américain et israélien en 1972 pour sponsoriser la recherche israélienne et américaine et « l’lnititative Euréka » [10], une initiative européenne intergouvernementale mise sur pied en 1985 qui inclut Israël, seul membre non-européen. Un autre exemple est donné par le Partenariat israélo-britannique de recherche et d’échanges universitaires (BIRAX), un projet à motivation politique qui vise à contrer le soutien croissant au boycott universitaire parmi les universitaires britanniques et leurs unions [11].

- 3. Des financements d’Israël ou de ses groupes de lobby à des activités /projets universitaires. Tout projet universitaire et activité financé totalement ou partiellement par Israël ou par l’un quelconque des groupes de lobby est boycottable. Tout forum/projet universitaire international qui accepte un financement israélien, de ses groupes de lobby ou des institutions complices est en contradiction avec le boycott universitaire palestinien d’Israël.

Nota : un-e universitaire israélien-ne est habilité-e, en tant que contribuable, à recevoir des financements de son gouvernement ou d’une institution en soutien à ses activités universitaires telles que la participation à des congrès internationaux et autres événements universitaires, pour autant que la condition ne soit pas de servir les intérêts politiques d’Israël de quelque manière que ce soit, par exemple la reconnaissance publique de ce soutien par les organisateurs du congrès ou de l’activité/événement. Le simple fait de l’affiliation d’un-e universitaire à une institution israélienne ne motive pas de boycotter le congrès ou l’activité.

- 4. Allocutions et communications dans des manifestations internationales de la part de représentants officiels de l’État d’Israël ou de représentants officiels d’institutions universitaires israéliennes, tels que présidents, recteurs ou doyens.

- 5. Les projets d’études à l’étranger en Israël pour des étudiants d’autres pays. Ces programmes sont habituellement hébergés dans des universités israéliennes et font partie de l’effort de propagande israélien destiné à donner à des étudiants internationaux une « expérience positive » d’Israël, blanchissant ainsi l’occupation et le déni des droits des Palestiniens. La publicité et le recrutement pour ces projets via les bureaux de la vie étudiante ou les départements d’études (comme les centres d’études du Moyen Orient et internationales) des universités étrangères, devraient s’arrêter.

- 6. Les distinctions honorifiques universitaires ou la reconnaissance données à des officiels israéliens, représentants d’institutions universitaires israéliennes (comme la remise de diplômes honoraires et autres prix) ou à des universitaires israéliens ou à des instituts de recherche. De telles institutions et leurs représentants officiels sont des complices et, en tant que tels, ne devraient pas bénéficier de cette reconnaissance.

- 7. Les projets de normalisation

Des activités ou des projets universitaires impliquant des Palestiniens et/ou d’autres Arabes d’un côté et des Israéliens de l’autre (que ce soit bi- ou multilatéral) et qui sont fondés sur la fausse prémisse d’une symétrie ou d’une parité entre oppresseurs et oppressés, ou l’affirmation que colonisateurs et colonisés sont tous deux également responsables du "conflit", sont des formes de normalisation malhonnêtes intellectuellement et moralement répréhensibles qui doivent être boycottées [12].

Loin de remettre en cause le statu quo injuste, de tels projets contribuent à le faire perdurer. Des exemples incluent les événements, les projets ou les publications qui sont conçus explicitement pour rapprocher Palestiniens ou Arabes et Israéliens afin qu’ils puissent présenter leurs narratifs ou leurs perspectives respectifs ou qu’ils travaillent à une réconciliation, sans s’attaquer aux racines de l’injustice et aux exigences de la justice.

Les autres facteurs pris en compte par PACBI pour évaluer de telles activités et de tels projets sont les sources de financement, la conception du projet ou de l’événement, les objectifs de l’organisation ou des organisations qui le subventionnent, les participants, et d’autres facteurs similaires pertinents.

Les projets collaboratifs qui remplissent les deux conditions suivantes NE sont PAS considérés comme des formes de normalisation et sont donc exemptés de boycott :

  1. (a) La partie israélienne du projet reconnaît la totalité des droits palestiniens au regard du droit international (correspondant aux trois droits indiqués dans l’appel de BDS) ; ET
  1. (b) le projet ou l’activité vise une "co-résistance" plutôt qu’une "co-existence"[13].

Les débats entre Palestiniens/Arabes et Israéliens sont aussi exclus du boycott s’ils sont organisés sans aucune coopération avec Israël, ses groupes de pression, et ses institutions complices.

Mettre comme condition au soutien d’institutions universitaires palestiniennes leur "partenariat" avec des institutions israéliennes est aussi une forme coercitive de normalisation qui est rejetée par le BNC, y inclus PACBI et la Fédération palestinienne des syndicats de professeurs et d’employés de l’université (Palestinian Federation of Unions of University Professors and Employees, PFUUPE). Ceci contribue à couvrir la complicité des institutions israéliennes et à renforcer leur légitimité comme centres d’excellence au lieu de renforcer directement et indépendamment la capacité de recherche des institutions palestiniennes.

Les universitaires internationaux qui insistent pour franchir les "piquets de grève" de BDS en poursuivant des activités avec des institutions israéliennes qui peuvent être boycottées et en rendant ensuite visite à des institutions ou à des groupes palestiniens pour "équilibrer", violent la directive de boycott et contribuent à donner une fausse perception de symétrie entre l’oppresseur colonial et les colonisés. Le BNC (y inclus PACBI) rejette cette tentative sous le terme de "couverture"[14] et n’accueille pas favorablement de telles visites à des institutions palestiniennes.

8. L’adhésion institutionnelle d’associations israéliennes dans des organismes mondiaux. Des campagnes ciblées et sélectives demandant la suspension de la qualité de membre pour des organisations israéliennes dans des forums internationaux contribuent à faire pression sur Israël jusqu’à ce que cet état respecte le droit international. Exactement comme ceci a été fait pour l’Afrique du Sud dans les organisations du monde académique —entre autres — pendant l’apartheid, ceci doit l’être pour Israël.

- 9. Publier, ou écrire des rapports sur des articles soumis à publication, dans des journaux académiques basés dans des universités israéliennes ou publiés en collaboration avec des institutions israéliennes ou donner la permission de reproduire dans de tels journaux basés en Israël du matériel publié ailleurs. Ces journaux incluent ceux publiés par des associations internationales mais hébergés dans des universités israéliennes. Des efforts doivent être faits pour déplacer les bureaux éditoriaux de ces journaux dans des universités en dehors d’Israël.

- 10. Servir de rapporteurs extérieurs pour des thèses, écrire des recommandations ou d’autres formes de rapports, par exemple pour des recrutements, promotions, titularisations, subventions, dans des universités israéliennes [15]. Les universitaires internationaux qui choisissent de faire un rapport sur le travail universitaire d’un professeur, ou d’étudiants dans une université israélienne sur une base personnelle ne sont pas en conflit avec les directives de boycott, tant que leurs noms ne sont utilisés d’aucune façon par ces universités pour renforcer leur légitimité. Accepter d’être dans un comité de thèse, de rapporteurs, d’experts recruté par ou au service d’une université israélienne, cependant, est en conflit direct avec le boycott institutionnel de ces universités, dans la mesure où ceci légitime la position académique d’Israël dans le monde. Le boycott s’applique aussi à l’écriture de lettres de recommandation, de titularisation ou de promotion adressées à des administrateurs d’universités. De plus, les professeurs internationaux ne doivent pas accepter d’écrire des recommandations pour des étudiants espérant poursuivre leurs études en Israël, car ceci facilite la violation de la directive 11 ci-dessous.

- 11. Les étudiants internationaux s’inscrivant dans une institution israélienne ou des professeurs internationaux enseignant ou faisant des recherche dans des programmes diplômants ou non dans une institution israélienne. Si conduire des recherches dans des établissements israéliens, comme des archives, n’implique pas d’affiliation officielle avec ces établissements (comme une position de chercheur invité), alors l’activité n’est pas sujette au boycott.

- 12. Toutes les visites universitaires ou les missions d’enquêtes qui reçoivent des financements d’Israël, ses institutions complices ou ces groupes de pression internationaux. Les subventions par le gouvernement israélien ou par des groupes de pression israéliens doivent être boycottés. D’un autre côté, des missions d’enquêtes équilibrées, indépendantes, même celles qui incluent des réunions avec les institutions universitaires israéliennes complices ne doivent pas être boycottées, à condition qu’aucun lien institutionnel (ex. séminaires, groupes de travail, ateliers, expositions, etc.) d’aucune sorte ne soit établi avec les institutions israéliennes.

Le boycott institutionnel des institutions universitaires d’Israël doit continuer jusqu’à ce que ces institutions remplissent deux conditions de base :

  1. a. Reconnaître les droits inaliénables du peuple palestinien inscrits dans le droit international (y inclus les trois droits de base soulignés dans l’appel de BDS en 2005) et
  1. b. Mettre fin à toutes les formes de complicité dans la violation des droits palestiniens comme il est stipulé dans le droit international. Cette complicité inclut des politiques et des pratiques discriminatoires, ainsi que divers rôles dans la planification, l’implémentation et/ou la justification des abus des droits de l’homme et des violations du droit international par Israël.

PACBI

www.pacbi.org

pacbi chez pacbi.org

Traduction SF et CG pour l’AURDIP

[1] http://bdsmovement.net/files/English-BNC_Position_Paper-Durban_Review.pdf

[2] La complicité académique israélienne va loin et serait trop longue à détailler ici. Voir quelques références sur : http://www.pacbi.org/etemplate.php?id=2024, http://www.pacbi.org/etemplate.php?id=2522, and http://www.pacbi.org/etemplate.php?id=2532

[3] Le Conseil palestinien de l’éducation supérieure (CHE) The Palestinian Council for Higher Education (CHE), composé de la direction des universités palestiniennes et de représentants de la société adhère, depuis les années 1990, à la position de principe de la non-coopération avec les universités israéliennes jusqu’à ce qu’Israël mette fin à l’occupation ; cette position a été réitérée plusieurs fois, notamment dans une déclaration du CHE en remerciement au syndicat universitaire britannique NATFHE en 2006, et dans une lettre du CHE adressée au PACBI en 2005.

[4] Comité de l’ONU sur les Droits économiques, sociaux et culturels, « Mise en œuvre du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels », Art. 13, « le droit à l’éducation » 8 décembre1999, les italiques sont les nôtres.

[5] « Déclaration Universelle des Droits de l’Homme » des Nations Unies (1948), Article 29(2).

[6] http://www.pacbi.org/etemplate.php?id=1045

[7] Voir : http://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/

[8] http://www.bdsmovement.net/2008/%E2%80%9Cno-new-eu-israel-action-plan-in-april-2009%E2%80%9D-179

[9] http://www.bsf.org.il/BSFPublic/Default.aspx

[10] http://www.mi.government.bg/en/themes/eureka-initiative-23-287.html

[11] http://www.pacbi.org/etemplate.php?id=788

[12] http://www.pacbi.org/etemplate.php?id=1749

[13] http://www.maannews.net/eng/ViewDetails.aspx?ID=405314

[14] http://www.pacbi.org/etemplate.php?id=1645

[15] En 2002, plus de 700 universitaires européens ont signé cette déclaration : "Je ne peux plus en bonne conscience continuer à coopérer avec des institutions officielles israéliennes, y inclus des universités. Je n’assisterai à aucune conférence scientifique en Israël et je ne participerai pas comme rapporteur ou expert dans les décisions de recrutement ou de promotion des universités israéliennes, ou dans les décisions des agences de financement israéliennes. Je continuerai à collaborer avec et à accueillir les collègues scientifiques israéliens sur une base individuelle" (http://www.guardian.co.uk/uk/2002/jul/08/highereducation.israel )

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