La police expulse une famille de sa maison à Jérusalem Est, pour la passer à des colons

| Nir Hasson pour Haaretz | Traduction J.Ch. pour l’AURDIP |

La police expulse une famille de sa maison à Jérusalem Est, pour la passer à des colons.


Mercredi, la police a expulsé une famille palestinienne de chez elle dans le quartier de Silwan à Jérusalem Est, après que le Tribunal de District de Jérusalem ait rejeté leur appel et ait fait droit à l’association de droite Elad, organisation de colons propriétaire de la majorité de l’immeuble.

La police a bouclé toute la zone et chassé de chez elle la famille Siyam, après quoi Elad a commencé à évacuer les biens de la famille. Maintenant, des Juifs vivront à côté de Palestiniens dans l’immeuble.

La décision du tribunal a mis fin à près de 30 ans de bataille juridique à propos de cette propriété. La victoire d’Elad a eu aussi une valeur symbolique parce que les personnes expulsées de l’appartement et d’un magasin voisin sont de la famille de Jawad Siyam, travailleur social et militant de la communauté considéré comme un leader des résidents de Silwan.

Elad a engagé six affaires différentes contre la famille Siyam pour essayer de les faire partir de l’immeuble. Tout d’abord, l’association a prétendu qu’elle avait acheté la maison toute entière à la grand-mère des Siyam, qui en était propriétaire quand elle était encore en vie, et a présenté un contrat. Un tribunal a jugé que le contrat n’était pas valide et Elad a perdu l’affaire.

La grand-mère a légué la propriété à huit héritiers. A l’étape suivante, Elad a acheté les droits de trois héritiers mâles. L’association a alors engagé une procédure et a déclaré que les héritières de la famille avaient cédé leur droit de propriété aux hommes de la famille et qu’ainsi, la maison n’appartenait qu’à Elad. Mais cette revendication a elle aussi été rejetée par le tribunal, qui a statué que l’ONG ne détenait que les trois huitièmes de la propriété.

L’étape suivante a introduit le Gardien des Biens des Absents. Le gardien a prétendu que, puisque deux des héritières vivaient à l’étranger, elles étaient considérées comme absentes et que donc, en se fondant sur la Loi sur les Biens des Absents, leurs droits étaient transférés au gardien – alors même que plusieurs procureurs généraux et juges de la Cour Suprême étaient critiques devant le fait d’appliquer la Loi sur les Biens des Absents à Jérusalem Est.

Le gardien est alors devenu le propriétaire d’un quart de la maison. Entre temps, Elad avait acheté la part d’une autre fille, devenant ainsi propriétaire de la moitié de la maison. Le dernier quart de la propriété restait dans les mains de la famille Siyam.

L’année dernière, après la décision du Tribunal de District, le Gardien a annoncé qu’il vendait son quart de la maison, qu’Elad a acheté aux enchères pour plus de 2 millions de shekels (555.000 $). Ainsi finalement, Elad possédait les trois quarts de la structure.

Sur cette base, le Tribunal de Première Instance de Jérusalem a ordonné à Elham Siyam, mère isolée avec quatre enfants et fille de l’une des absentes, d’évacuer la maison au profit des nouveaux propriétaires. La famille avait déjà reçu l’ordre d’évacuer le magasin adjacent ainsi que la cour. Le mois dernier, le tribunal de district a rejeté l’appel de la famille et leur a par ailleurs ordonné de payer 10.000 shekels (2.798 $) à Elad pour frais de justice.

L’ONG israélienne de gauche La Paix Maintenant a émis un communiqué disant que « l’histoire des propriétés des Silwan est une histoire de David contre Goliath… Une ONG, riche en moyens et en actifs, utilise les meilleurs avocats pour intenter des procès interminables et épuisants contre des familles palestiniennes dans le besoin, des familles qui doivent dépenser quantité d’argent pour essayer de protéger leur maison et qui doivent payer des avocats et des experts pour des procédures juridiques très chères, à la fin desquelles on leur demande en plus de payer les frais de justice. Le Gardien des Biens des Absents aide les colons à prendre le contrôle de leurs maisons. »

Le gouvernement a accepté de faire passer l’information, mais Elad a fait appel et a même réclamé que l’audience soit tenue à huis clos et sans autoriser le mouvement à y assister. Le Tribunal de District de Jérusalem a rejeté les arguments d’Ead et a décidé que le mouvement participerait au procès et que les audiences seraient ouvertes. Elad a fait appel de cette décision devant la Cour Suprême, qui avait rejeté l’appel le mois dernier. Elad a été condamné à payer 1.000 shekels de charges au Mouvement pour la Liberté de l’Information.

Elad a fait la déclaration suivante : « Les jugements et décisions parlent d’eux mêmes. Nous continuerons de travailler en accord avec la loi pour faire progresser et développer l’ancien Jérusalem. »