La législation soutenue par l’AIPAC contre le mouvement BDS fait son chemin au Congrès

| Mike Coogan pour Mondoweiss | Traduction BP pour l’AURDIP |

Du boycott des bus de Montgomery en 1955 aux campagnes anti-apartheid des années 1990, le sénateur Ben Cardin a passé sa vie à soutenir les boycotts en tant qu’outil pour obtenir une justice raciale, sociale et économique. Tout a changé apparemment quand la société civile palestinienne a décidé d’adopter les boycotts comme tactique pour contester l’occupation militaire violente d’Israël.

Mardi dernier, le sénateur Cardin a déposé un amendement, que soutient l’AIPAC, sur un projet de loi sur le libre-échange, visant à contrecarrer le mouvement grandissant de boycott, désinvestissement et sanctions (BDS). Bien qu’il ne soit pas encore disponible pour le public, on pense que le contenu de l’amendement du sénateur Cardin est le même que celui d’un amendement voté jeudi par la Commission de la Chambre des Représentants sur les Voies et Moyens.

L’amendement à la Chambre, déposé par le représentant Peter Roskam, est afférent au projet de loi sur l’Autorité en matière de promotion commerciale (Trade Promotion Authority) de cette année. L’amendement fixe, comme principe, l’objectif dans les négociations « de décourager les actions motivées politiquement pour boycotter, se désinvestir, ou sanctionner Israël, et d’éliminer les barrières non tarifaires, politiquement motivées sur les produits, services ou tout autre commerce israéliens, imposées à l’État d’Israël ».

L’amendement est destiné à faire pression sur l’Union européenne (UE), actuellement en négociations sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) avec les États-Unis, pour qu’elle revienne sur les mesures qu’elle a prises ces dernières années pour s’opposer aux colonies israéliennes. Et qui incluent notamment des lignes directrices empêchant les entités opérant depuis le territoire occupé par Israël de recevoir des financements de l’UE, et la récente poussée pour faire étiqueter les produits de colonies qui entrent dans l’UE.

Stricto sensu, la législation confond également Israël avec les territoires palestiniens occupés et va carrément à l’encontre de plusieurs décennies de la politique US officielle. Le texte proposé par le représentant Roskam stipule notamment : « par les termes "actions de boycotts, désinvestissement ou sanctions contre Israël", il faut entendre les actions, par des États, des États non membres des Nations-Unies, des organisations internationales, ou des agences affiliées à des organisations internationales, qui sont politiquement motivées et destinées à pénaliser ou limiter d’une façon ou d’une autre les relations commerciales avec, explicitement, Israël, ou quiconque faisant des affaires en Israël ou dans les territoires sous contrôle israélien. » La référence aux « territoires sous contrôle israélien » est un renvoi manifeste aux colonies israéliennes de peuplement.

L’amendement du sénateur Cardin constitue une volte-face dans l’utilisation des boycotts, à un moment où les législateurs, tel lui-même, se sont montrés peu enclins à tenir Israël responsable de ses violations courantes des législations états-unienne et internationale. Dans ses observations lors de l’examen préliminaire du texte, le sénateur Cardin a semblé en contradiction avec l’esprit et l’intention de son propre amendement, disant, « Je pense qu’il est extrêmement important que les dispositions ci-incluses pour la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme internationaux doivent constituer un objectif commercial de principe ».

Finalement, l’amendement du sénateur Cardin est voté en Commission avec 26 voix pour, et zéro contre. Le lendemain, la Chambre votait l’amendement du représentant Roskam à la Commission des Voies et Moyens après un débat sous tension.

Un processus douteux qui soulève des questions

De plus, l’examen, par la Commission des Finances du Sénat elle-même, de l’amendement et de la législation y afférente tombe directement en contradiction avec les principes de bonne gouvernance que de nombreux membres de la Commission avaient adoptés.

Par exemple, juste avant l’examen préliminaire mercredi, la Commission a déplacé ses travaux vers une salle de commission beaucoup plus petite afin d’exclure la participation du public. Le texte de la législation en débat a été caché au public dans une démarche tout à fait inhabituelle qui a éveillé des soupçons dans tout l’échiquier politique. Pendant plus d’une semaine, la législation et les amendements concernés ont été tenus secrets d’une façon que certains initiés considèrent comme inédite.

Mêmes certains membres du Congrès se sont étonnés jeudi que l’amendement de Roskam à la Chambre ait été déposé sans notification préalable. L’examen de l’amendement a suscité un débat (d’une heure 24 minutes) chez les membres qui se sont montrés perplexes devant ce qu’il se passait, et frustrés de voir que cet amendement particulier faisait l’objet d’un traitement spécial. Le représentant Lloyd Dogget s’est demandé pourquoi cela avait été autorisé alors que l’amendement contre le trafic des êtres humains en avait été exclu. Le représentant Jim McDermott a enchaîné et contesté le deux poids deux mesures appliqué pour l’amendement soutenu par l’AIPAC. Après quelques platitudes typiquement pro-Israël, le représentant Bill Pascrell a fait remarquer, « cette amendement est vraiment ambigu, au mieux. Vous savez, nous l’avons dit combien de fois… nous avons parlé du délicat équilibre des mots tout au long de la journée, respectons ce délicat équilibre. Vous proclamez cela, et vous l’introduisez comme une obligation. Qu’en est-il de la santé publique ? Qu’en est-il du travail ? Qu’en est-il de la sécurité alimentaire ? Ne sont-ils pas aussi essentiels que ce dont nous discutons ici ? Il y a des choses que nous ne pouvons faire, mais ne pourrions-nous arriver à faire cela ? Cela n’a aucun sens, où est l’équilibre délicat dont nous parlions ? ».

Une opposition dans la population

Une fois qu’il a été clair que l’amendement du sénateur Cardin était déposé, des groupes, dans un large éventail, ont organisé mardi et mercredi une vague d’opposition. Les bureaux du Sénat ont annoncé un très gros volume d’appels d’opposants. Quand un électeur a interrogé un membre du personnel sur les désaccords, celui-ci lui a répondu que pratiquement tous les appels se situaient dans l’opposition à l’amendement.

Dans un communiqué publié par le groupe Une Voix juive pour la paix (JVP), le rabbin Joseph Berman, organisateur de la politique fédérale, a noté que :

« Cette législation, qui encourage effectivement la construction de colonies de peuplement illégales tout en renforçant l’extrême droite en Israël, montre que BDS est un moyen de plus en plus puissant pour remettre en cause l’impunité d’Israël s’agissant des droits des Palestiniens. Nous exhortons le Congrès à rejeter cette législation. »

Le sénateur Cardin a également été critiqué par Yousef Munayyer, qui écrit dans The Baltimore Sun :

« BDS est un moyen légitime, non violent, pour la société civile et les États, de faire pression sur Israël afin qu’il se conforme au droit international et mette fin à ses violations des droits humains. Le boycott, tel que défini par la Cour suprême des États-Unis, constitue une forme protégée constitutionnellement de la liberté d’expression ».

Même J Street a claironné son opposition à la proposition, en déclarant également que la législation venait en défense de la construction des colonies israéliennes. Le communiqué de J Street déclare notamment :

« J Street est catégoriquement opposé au mouvement mondial de Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS). Nous oeuvrons en permanence, et particulièrement sur les campus universitaires, à nous opposer aux efforts du BDS qui sont souvent des tentatives à peine voilées pour délégitimer Israël.

« Nous considérons le "US-Israel Trade and Commercial Enhancement Act" (H.R.825) (Loi pour l’amélioration du commerce et des échanges entre Israël et les États-Unis) de Roskam et Vargas comme non seulement inutile dans la lutte contre le BDS mondial, mais encore comme contraire à une politique de longue date des États-Unis s’opposant à la colonisation du territoire occupé par Israël durant la Guerre des Six jours en 1967.

« En particulier, le projet de loi perpétue et valide l’une des erreurs de raisonnement les plus nocives du mouvement BDS : qu’Israël et le territoire qu’il occupe en Cisjordanie doivent être traités comme une seule et même entité…

« L’impasse actuelle dans la démarche diplomatique vers une solution à deux États a conduit certains groupes à poursuivre davantage des initiatives pour des boycotts et désinvestissements limités, s’opposant à la seule occupation et non pas à Israël lui-même. Ces efforts "ciblés" n’appellent pas au boycott d’Israël lui-même ou des produits israéliens, mais à celui des produits des colonies, contrairement au boycott d’Israël dans son ensemble, promu par le mouvement mondial BDS.

« Alors que J Street ne participe pas à de telles initiatives d’un boycott ou d’un désinvestissement ciblé, nous ne croyons pas qu’il soit productif ou approprié pour le gouvernement des États-Unis de dépenser du temps et des ressources pour prévenir ou rapporter sur de tels efforts. En fait, cette législation mettrait en réalité les USA dans la position inconfortable où ils rendraient plus facile pour les entreprises – en réduisant les responsabilités potentielles – de mener une activité commerciale ou connexe dans le territoire occupé qui est en pleine expansion, et d’approfondir l’entreprise coloniale à laquelle justement les USA s’opposent.

Et puis après ?

Si les efforts du sénateur Cardin et du représentant Roskam ont reçu un large soutien de la part des commissions respectives, ces propositions malavisées pourraient obtenir un effet inverse et/ou être retirées du projet de loi au cours de la procédure législative. Beaucoup se souviennent du stupéfiant échec de la législation anti-boycott dans un certain nombre d’États divers après la décision de l’Association des études américaines de boycotter les institutions israéliennes complices dans l’occupation. Dans ce cas, des organisations, de l’État de New York à celui de l’Illinois, ont joliment mis en échec des initiatives législatives dans l’État, visant à juguler la liberté d’expression sur les campus.

Alors que les législateurs négocient la façon dont les mesures seront considérées devant la Chambre plénière et le Sénat, le traitement spécial que ces amendements ont reçu pourrait causer leur perte. Si la législation est adoptée dans sa forme actuelle, elle constituerait un précédent dangereux pour la liberté d’expression et consoliderait le rôle des États-Unis en tant que premier catalyseur de l’occupation israélienne.