La Cour d’appel de Lyon reconnait le droit à l’appel au boycott des produits israéliens


Par un arrêt du 5 mai 2022, la Cour d’appel de Lyon a relaxé Olivia Zemor, injustement poursuivie pour avoir, dans le cadre de sa liberté d’expression, dénoncé l’implication de l’entreprise pharmaceutique TEVA dans la politique israélienne d’apartheid.

Dans une tribune publiée le 6 janvier 2022 par Mediapart, nous avions appelé la Cour d’appel de Lyon à relaxer Olivia Zemor, injustement poursuivie pour avoir, dans le cadre de sa liberté d’expression, dénoncé l’implication de l’entreprise pharmaceutique TEVA dans la politique israélienne d’apartheid.

Par un arrêt du 5 mai 2022, la Cour d’appel de Lyon a relaxé Olivia Zemor. Les juges ont considéré que la dénonciation de la société TEVA faite par Olivia Zemor lors d’actions militantes, notamment lors de rassemblements ou sur le site internet www.europalestine.com « traduit une conviction s’inscrivant dans un débat public d’intérêt général exprimée dans des propos modérés ».

Selon les juges lyonnais, la dénonciation de TEVA « n’incite ni à l’accomplissement d’un acte violent, ni à aucune atteinte aux biens ou aux personnes, ni même à provoquer des comportements discriminatoires, le seul fait de ne pas se porter acquéreur d’un bien ou d’un produit – en l’espèce un médicament générique ayant des équivalents – dont rien n’assure que sans cela il aurait été acheté ne pouvant être regardé comme tel ».

L’arrêt du 5 mai 2022 se situe dans la droite ligne de la reconnaissance du droit d’appeler au boycott des produits israéliens, comme l’a jugé la Cour européenne des droits de l’homme le 11 juin 2020 dans un arrêt condamnant la France pour les restrictions imposées à ce droit.

Ce droit est devenu, pour nombre de citoyens et de consommateurs, un devoir, tant il devient clair qu’Israël a institué un régime d’apartheid qui discrimine et opprime les Palestiniens. Ce régime d’apartheid a été documenté par nombre d’ONG palestiniennes et israéliennes, mais également par Human Rights Watch, Amnesty international ou encore, le rapporteur spécial des Nations-Unies pour la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés.

Que ce soit dans le cadre de la campagne Boycott Désinvestissement Sanction ou dans d’autres cadres associatifs, les citoyens et les consommateurs de conscience ne peuvent plus rester indifférents.

À l’instar d’Olivia Zemor, ils invitent à ne pas acheter de produits importés d’Israël et dénoncent les entreprises israéliennes comme TEVA, complices d’un régime d’apartheid et de la politique de colonisation des territoires palestiniens occupés.

Après des dizaines de résolutions condamnant la colonisation israélienne, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a ainsi fait publier en 2020 une liste de 112 entreprises (dont 94 entreprises israéliennes) identifiées comme ayant des activités dans les colonies israéliennes.

Les citoyens et les consommateurs de conscience dénoncent également les entreprises françaises (par exemple BNP Paribas, AXA ou Altice) ou étrangères (par exemple PUMA, CAF ou Hewlett Packard) qui ont des liens économiques et financiers avec la colonisation israélienne des territoires palestiniens occupés et la répression du peuple palestinien.

Figurant sur cette liste parce qu’elles proposent des logements en location dans les colonies israéliennes, les entreprises Airbnb, Booking, Tripadvisor, Expedia et Opodo ont d’ores et déjà été mises en garde par Amnesty International pour leur complicité dans le crime de colonisation, ce qui pourrait donner lieu à des poursuites civiles et pénales contre ces entreprises en Amérique du Nord ou en Europe.

Le mouvement BDS a réussi à ce que des fonds de pensions (KLP, PGGM, ABD), des entreprises (Veolia, Orange, Ben & Jerry’s), ou des fondations mettent fin à leurs relations économiques avec des partenaires israéliens en rapport avec les colonies des territoires occupés.

Il est donc normal que le mouvement BDS, qui veut faire appliquer le droit international par Israël, se renforce en France comme dans le reste du monde, et cela dans toutes ses formes, commercial, culturel, universitaire ou sportif.

Ghislain Poissonnier, magistrat et Patrick Zahnd, professeur de droit international humanitaire à Sciences Po Paris.