Double usage et mésusage des résultats de la recherche dans les cas de financement des sociétés militaires et de sécurité israéliennes par l’UE

Sur la base d’informations collectées par ECCP, Stop le Mur a fait une analyse du double usage et du mésusage/usage malveillant des résultats de la recherche dans les cas où l’UE finance les sociétés militaires et de sécurité israéliennes.


Résumé :

- Cet exposé démontre que jusqu’ici, l’UE n’a fourni aucun argument satisfaisant pour justifier, dans le cadre de l’Horizon 2020, le financement de projets qui impliquent Elbit Systems et d’autres sociétés israéliennes, et demande que ces projets soient immédiatement exclus du financement.

- Les sociétés militaires israéliennes (publiques et privées) travaillent en connexion directe avec l’armée israélienne, fournissant les équipements et armes nécessaires à ses opérations illégales dans le cadre des agressions militaires israéliennes et de la colonisation par Israël des territoires palestiniens occupés.

  • Le financement de ces sociétés par l’UE alimente intrinsèquement la capacité d’Israël à poursuivre ses crimes de guerre et ses graves violations des droits de l’Homme et des lois internationales.
  • Le double usage est un élément constant de la technologie israélienne. Comme le déclare Isaac Benisrael, président de l’Agence Spatiale Israélienne : « Parce que nous sommes un petit pays, si on construit une petite chaîne de production de satellites, disons chez IAI, on l’utilisera militairement et commercialement. »

- Les projets actuels et anciens financés par l’UE :

  • ont favorisé le développement de la technologie israélienne des drones
  • ont aidé à prolonger le développement des technologies qui servent à construire et à entretenir le Mur illégal, à renforcer le blocus de Gaza pendant les agressions militaires israéliennes qui comportaient des crimes de guerre et peut-être des crimes contre l’humanité.
  • Ceci est en contradiction avec la politique européenne et exige qu’Israël mette fin à son projet de colonisation illégale, lève le siège de Gaza et les inquiétudes à propos d’agressions militaires israéliennes.
  • L’UE n’a pas les moyens d’arrêter le mésusage de leur technologie par les sociétés israéliennes et le savoir-faire développé grâce au financement R&D (recherche et développement).

- Nous déclarons qu’exclure les sociétés militaires israéliennes du financement :

  • est une nécessité pour se conformer aux règlements éthiques de l’Horizon 2020 de l’UE qui impliquent :
    - de ne pas financer la recherche qui alimente un double usage
    - d’éviter le mésusage ou l’usage malveillant de résultats de recherche (recherche impliquant ou générant des équipements, des méthodes ou des connaissances qui pourraient être mal utilisées à des fins immorales)
    - d’éviter le détournement de l’utilisation ou des fonctions de technologies ou de données, au-delà du plan initial approuvé, dans un sens qui blesserait les valeurs éthiques fondamentales ou les droits civiques
  • serait un moyen concret de se plier à l’obligation de la communauté internationale de prendre des mesures efficaces pour mettre fin aux graves entorses à la législation internationale
  • est une nécessité si l’UE veut se conformer à l’obligation juridique de ne pas faciliter et soutenir les graves entorses d’Israël à la législation internationale ni maintenir la situation qu’il a créée.
  • Ce genre de financement est en violation de l’appel grandissant à un embargo militaire sur Israël.

Lisez l’exposé entier ICI

Lisez l’Annexe – Projets en examen ICI