Ce qu’une Palestinienne doit faire pour se rendre dans son village natal en Cisjordanie

| Amira Hass pour Haaretz | Traduction CG pour l’AURDIP |

Vivant dans un vide juridique depuis plus de 40 ans, Maryam Ibrahim n’a pas été autorisée à vivre avec son mari dans leur village natal, Beit Furik, en Cisjordanie, et ces dernières années Israël ne l’a pas autorisée à s’y rendre en visite.


Sa’adi Khatatbeh et Maryam Ibrahim sont mariés depuis 40 ans. Il a 62 ans et elle 59. Ils ont cinq enfants et de nombreux petits-enfants. Ils sont tous deux nés dans le village de Beit Furik au sud-est de Naplouse dans le nord de la Cisjordanie et appartiennent à la même famille étendue.

Lors du déclenchement en 1967 de la Guerre des Six Jours, au cours de laquelle Israël a pris la Cisjordanie à la Jordanie, la famille d’Ibrahim était à Amman.

Ils y sont restés pendant la période suivant la guerre et ne furent pas inclus dans le registre de la population de Cisjordanie que les autorités israéliennes ont créé sur la base du recensement de la population effectué au cours de l’été de cette année-là. Maryam Ibrahim est donc citoyenne de Jordanie, alors que Khatatbeh, son mari, qui était en Cisjordanie à l’époque, y a un statut de résident permanent.

Le mariage à l’intérieur de la même famille étendue ou parmi les résidents du même village est très courant en Cisjordanie et était encore plus fréquent il y a 40 ans. La coutume est plus forte que les frontières artificielles créées par la guerre, comme l’ont démontré des dizaines de milliers d’autres Palestiniens qui ont fait comme Khatatbeh et Ibrahim, se mariant malgré la frontière séparant la Cisjordanie de la Jordanie.

Et comme des dizaines de milliers d’autres familles « mixtes » dans lesquelles soit l’époux, soit l’épouse, n’est pas résident permanent de Cisjordanie, ils vivent dans un vide juridique, social et psychologique. Au fil des ans, et l’année dernière encore, Haaretz a examiné la politique vis-à-vis de ces familles, dont le destin est entre les mains d’Israël parce qu’il contrôle le registre de population palestinien et décide qui y est inclus ou non.

Les autorités israéliennes n’accordent pas en général les requêtes d’inclusion dans le registre et ont aussi rendu les visas de touristes — la voie principale restant aux personnes qui, pour des raisons familiales ou professionnelles, vivent en Cisjordanie — très difficiles à obtenir. Le circuit bureaucratique tortueux qu’ont suivi Khatatbeh et sa femme n’est pas inhabituel, mais dans leur cas, il est particulièrement long.

Le couple s’est marié en 1978, après quoi Maryam Ibrahim a reçu un permis pour visiter Beit Furik, où elle est née. Elle a obtenu à l’époque un certificat de naissance des bureaux du gouverneur militaire israélien. Le document comprend un en-tête qui dit : « Quartier général du commandement de Judée et de Samarie – Services de santé » et montre qu’elle a payé pour l’obtenir 50 livres israéliennes. Là, au quartier général militaire, son permis de visiteur a été étendu pour une période de quatre mois, et pas plus.

Puisqu’ils n’avaient pas d’alternative, Khatatbeh et sa femme ont déménagé dans la capitale de Jordanie, Amman, une ville qui n’était pas familière pour le mari. Avant de quitter Beit Furik, cependant, il a rempli une demande de réunification familiale pour permettre à sa femme de revenir dans leur village de Cisjordanie. Ils ne savaient pas que les autorités israéliennes refusaient à l’époque toutes les demandes de ce type.

D’Amman, ils ont déménagé au Koweit, où Khatatbeh avait trouvé du travail comme chauffeur. Quand leurs enfants sont nés, il a fait l’effort de les amener en Cisjordanie et les a enregistrés dans le registre de la population palestinienne contrôlé par Israël. Mais à la fin des années 1990, après l’invasion du Koweit par l’Irak sous la direction de Saddam Hussein, ils ont été déportés, ainsi que des centaines de milliers d’autres Palestiniens. Ils sont retournés en Jordanie, où Khatatbeh a continué de travailler comme chauffeur.

Les Accords d’Oslo entre Israël et les Palestiniens ont été signés en 1993, et comme beaucoup d’autres Palestiniens, Khatatbeh and Ibrahim ont supposé que le registre de la population passerait sous autorité palestinienne. Ils avaient tort.

Nouvelle demande pour réunification familiale

En 1998, Khatatbeh a rempli une nouvelle demande de réunification familiale. N’obtenant pas de réponse, Khatatbeh a partagé son temps entre Amman et Beit Furik.

A plusieurs occasions, les autorités israéliennes ont accordé à sa femme un visa de tourisme pour visiter la Cisjordanie et son village natal. A chaque fois, elle est retournée dans la capitale jordanienne, quand le visa était expiré, mais leur foyer réel restait Beit Furik.

Ils vivent dans un appartement de location à Amman, où à ce jour ils se sentent encore des étrangers, hors de leur élément. Amman est une ville chère et peu accueillante pour des personnes d’un certain âge qui n’ont pas beaucoup de moyens. Deux de leurs enfants et plusieurs de leurs petits-enfants vivent à Beit Furik.

Depuis 2016, même les demandes de visa touristique pour la femme de Khatatbeh sont restées sans réponse. En désespoir de cause, fin 2017, il a requis l’assistance d’une avocate israélienne de Jérusalem, Adi Lustigman.

L’expérience a montré que le ministère des Affaires civiles de l’Autorité palestinienne est incapable de suivre d’une manière régulière les demandes de permis qu’il a remplies auprès des autorités israéliennes. Lustigman a donc écrit à l’administration civile israélienne de Cisjordanie pour obtenir de l’information sur le statut de la demande de réunification familiale que Khatatbeh a remplie en 1998 et elle a aussi demandé que Maryam Ibrahim soit autorisée à visiter son village natal de temps en temps dans l’intervalle.

L’administration civile a répondu qu’elle devrait s’adresser à la Coordination israélienne des activités gouvernementales dans les Territoires (COGAT), ce qu’elle a alors fait, mais la COGAT a dit qu’elle devait s’adresser à l’administration civile. Elle a écrit aux deux agences leur demandant de résoudre le problème.

Le 20 février de l’an dernier, trois semaines après l’envoi de sa lettre, le fonctionnaire en charge des enquêtes publiques à la COGAT, le capitaine Ozel Nissim, a dit que son bureau n’avait pas de demande en cours de la famille Khatatbeh. Il a suggéré de remplir une nouvelle demande et a dit que si l’Autorité palestinienne l’adressait à la COGAT, elle serait examinée.

« Il faut cependant noter que, en concordance avec la politique en cours qui est le produit de la situation sur le plan de la sécurité et de la diplomatie, des demandes de ce type ne sont approuvées par Israël que dans de rares occasions, dans des cironstances humanitaires extraordinaires », a ajouté Nissim, qui se référait systématiquement à Maryam Ibrahim, née à Beit Furik, comme une « étrangère ».

Nouvelle demande

Bien que Khatatbeh ait eu une confirmation palestinienne selon laquelle il avait bien rempli une demande de réunification familiale le 26 décembre 1998, il a rempli une nouvelle demande auprès de l’Autorité palestinienne le 3 mai de l’an dernier. Et comme il est requis des Palestiniens de Cisjordanie « hébergeant » des Jordaniens, quelques jours plus tard, il a aussi rempli une nouvelle requête auprès du ministère palestinien des Affaires civiles afin d’obtenir un permis de visite pour son épouse, étant entendu que l’Autorité palestinienne la transmettrait aux autorités israéliennes.

La procédure exige que l’administration de coordination de district et de liaison de l’administration civile israélienne réponde en principe — que ce soit pour accorder ou refuser la demande — en une semaine, après le jour de réception de la demande. Si la requête est approuvée en principe, les documents sont transférés pour traitement au ministère des Affaires civiles de l’Autorité palestinienne qui ensuite les transfère à l’administration civile israélienne. Ils sont ensuite transférés au responsable du registre de la population du ministère de l’Intérieur israélien à l’administration civile.

Les jours sont devenus des semaines, puis des mois, sans aucune sorte de réponse de l’administration civile. Lustigman a décidé d’arrêter sa quête d’une demande de réunification familiale, mais a envoyé à la COGAT un rappel concernant la demande d’un visa de visiteur pour Ibrahim, qui avait été faite six mois auparavant. Tout juste quatre jours après, la COGAT a répondu par mail : « Votre demande a été reçue. Une réponse prend de 7 à 45 jours et sera envoyée par mail dès que possible ».

Le 5 décembre de l’an dernier, le premier lieutenant Bar Yehuda, responsable des enquêtes publiques à l’administration civile, a répondu que Khatatbeh devrait faire la demande d’un permis de visite pour son épouse selon la procédure décrite sur le site web de la COGAT, comme si ce n’était pas ce qu’il avait déjà fait sept mois plus tôt.

Dans une lettre énergiquement formulée, Lustigman a répondu : « Malgré les preuves claires que mon client a agi selon la procédure de permis et a déjà rempli une demande pour l’admission de son épouse, et malgré le fait que j’ai demandé où en était l’affaire après cette demande, vous me renvoyez à la procédure. Je vous remercie pour ce renvoi, mais comme indiqué, mon client l’ayant déjà remplie, j’apprécierais une réponse pertinente à ma demande ». A cela, le capitaine Nissim de la COGAT a rapidement envoyé à Lustigman le mail suivant : « Ce 12 décembre, une demande de l’Autorité palestinienne sur le cas de Maryam Ibrahim est en cours de traitement. Quand la décision sera prise, nous vous informerons ».

Et d’autres rappels

Nous sommes maintenant en 2019, et pourtant aucune nouvelle n’est arrivée à propos de cette décision.

Le 12 février, Lustigman a envoyé un rappel au bureau des enquêtes publiques de la COGAT. « Comme le montre clairement la correspondance ci-dessous, nous attendons votre réponse sur cette question depuis longtemps. Mon client et son épouse sont des personnes âgées et il est inconcevable que votre réponse prenne aussi longtemps ».

Le 13 février, un courriel de la COGAT a confirmé : « Votre demande a été reçue ».

Le 20 février, dans un courriel dont le sujet indiquait « Demande pour un permis de visite », Nissim a réécrit que les étrangers comme Maryam Ibrahim devaient remplir leurs demandes via l’Autorité palestinienne. Dans le sixième paragraphe de la réponse, il écrivait avoir vérifié ce jour même et trouvé qu’ « une requête avait été reçue sur ce cas de la part de l’Autorité palestinienne, mais que des formulaires nécessaires manquaient et que les fonctionnaires concernés avaient été informés ». Et il ajoutait : « Lorsque l’[information complémentaire] sera reçue, le cas sera examiné en conséquence. Quand les documents seront reçus, la demande sera traitée en conséquence ».

Le capitaine Nissim n’indiquait pas quand l’Autorité palestinienne avait transféré à l’administration civile la demande remplie en mai de l’année précédente par Khatatbeh, ni quels documents manquaient.

Le 14 mars, Lustigman a envoyé un courriel à la COGAT affirmant : « A la suite de votre note sur des documents manquants, Khatatbeh a encore une fois soumis de nouveaux documents à l’Autorité palestinienne. On lui a affirmé que tout était en ordre ». Lustigman demandait à la COGAT de confirmer que la demande était en cours de traitement.

Le 17 mars, la COGAT a répondu : « Votre demande sera vérifiée avec l’Autorité palestinienne ».

Le 24 mars, dans un courrier daté du 18 mars, dont le sujet indiqué était « Demande d’unification familiale pour Khatatbe », le capitaine Nissim a écrit : « L’Autorité palestinienne est souveraine pour décider » si des demandes de réunification familiale doivent être transférées aux Israéliens, ajoutant que des documents manquaient et que les requêtes pour la réunification familiale n’étaient « approuvées du côté israélien qu’en de rares occasions ».

Le 25 mars : Lustigman a corrigé le responsable de la COGAT et lui a rappelé qu’elle écrivait à propos de l’autorisation de visite d’ Ibrahim, après que le responsable avait écrit que des documents manquaient, et que maintenant il répondait à propos d’une demande de réunification familiale.

Le 1er avril, le capitaine Nissim s’est encore référé à la réunification familiale, selon le sujet indiqué. Il a écrit à propos de l’examen par la COGAT : « Il apparaît qu’une demande a été reçue de la part de l’Autorité palestinienne, mais que des documents nécessaires manquaient et que les fonctionnaires concernés de l’Autorité palestinienne en ont été informés ».

C’était la deuxième fois que la COGAT affirmait que des documents manquaient sans dire lesquels. Malgré le sujet indiqué, Lustigman a conclu que le capitaine Nissim se référait au permis de visite et non à la demande de réunification familiale.

Le 29 avril : Lustigman répond que Khatatbeh avait encore une fois contacté l’Autorité palestinienne qui l’avait informé qu’aucun document ne manquait. « Maintenant tout ce qui est requis est une approbation pour la visite de son épouse, exactement comme elle l’a fait dans le passé, partant à la date [requise] sans enfreindre aucun règlement. C’est un couple âgé. Quoi d’autre est-il exigé pour qu’un permis de visite soit accordé à l’épouse ? Nous demandons qu’elle vienne pour une visite en mai. Si un document manque après si longtemps, j’aimerais qu’on me dise exactement lequel et s’il concerne la visite de l’épouse ou la requête pour réunification familiale ».

Le 30 avril, la COGAT répond : « Votre demande a été reçue et une réponse sera donnée dès que possible ».

Un rapide échange de courriels

Le 1er mai à 10 h, Lustigman envoie un courriel à la COGAT demandant pourquoi elle ne peut être informée de la nature des documents manquants et insiste sur le fait que Khatatbeh aurait pu être informé directement au lieu d’être renvoyé d’un bureau à un autre. « Comment une simple demande de la part d’un couple âge qui n’a jamais violé la loi et cherche à exercer son droit humain minimal, peut-elle être retardée si longtemps ? »

1er mai à 12:48 : dans un courriel, le capitaine Nissim mentionne la procédure pour des visites d’étrangers, fournit des détails sur elle et au paragraphe 6, affirme : « Aucune demande de l’Autorité palestinienne n’a été reçue sur ce cas ».

1er mai à 12:51 : Lustigman, stupéfaite, demande : « Jusqu’à présent, j’ai compris de vous que la demande avait été transférée et vous avez même noté que des documents manquaient. Qu’est-ce qui se passe ? ».

Le 1er mai à 14:35 P.M. : Lustigman envoie une autre courriel indiquant : « Mon client a été spécialement informé par l’Autorité palestinienne que sa demande pour un permis de visite avait été transféré au côté israélien ».

5 mai : COGAT à Lustigman : « Votre demande a été reçue. Une réponse vous sera donnée par courriel aussitôt que possible ».

12 mai : Lustigman à la COGAT : « Qu’est-ce qui se passe ? J’apprécierais de recevoir votre décision ».

13 mai : COGAT à Lustigman : « Votre demande est encore sous examen par les fonctionnaires concernés. Une réponse vous sera donnée par courriel aussitôt que possible ».

15 mai : COGAT à Lustigman. L’agence s’excuse. La demande concernant « l’étrangère » a en effet été reçue, mais « les documents requis manquent et les fonctionnaires concernés de l’Autortié palestinienne en ont été informés. Quand les documents seront reçus, nous examinerons le cas selon les procédures pertinentes ». Pour la troisième fois, le capitaine Nissimne ne mentionne pas quels formulaires manquent.

16 mai : Lustigman écrit : « Si vraiment un formulaire ou un détail sur un formulaire manquent, afin d’éviter à mon client âgé de courir partout, … merci de m’envoyer une copie de ces formulaires afin que nous puissions aider mon client à les remplir dans un délai convenable ».

19 mai : COGAT à Lustigman : « Tout d’abord, nous nous excusons pour les erreurs dans nos précédentes réponses, dues à une erreur que nous avons faite dans les données du résident et donc encore une fois toutes nos excuses. En ce qui concerne le cas lui-même, la demande attend qu’un formulaire soit complété à la demande des fonctionnaires spécialisés et, de manière exceptionnelle, nous avons demandé que le cas soit traité rapidement ».

Khatatbeh est à Amman. Désespérant que son épouse soit autorisée à se rendre à Beit Furik pour le mois sacré pour les musulmans du Ramadan, il s’est rendu en Jordanie pour être avec elle. Lustigman demande encore une fois quels documents manquent parce que l’Autorité palestinienne ne le sait pas.

23 mai : Lustigman écrit à la COGAT, n’ayant reçu aucune réponse à son dernier courriel. Elle demande encore quels formulaires manquent.

La COGAT répond

Haaretz a posé 19 questions au porte-parole de la COGAT à propos de la course d’obstacles bureaucratique décrite ci-dessus. En réponse, le porte-parole de la COGAT a déclaré : « Puisque ce sont des questions privées, nous ne pouvons commenter un cas spécifique ».

Le porte-parole a ensuite détaillé la procédure pour remplir une demande de réunification familiale ou un permis de visiteur via l’Autorité palestinienne. Aucune réponse n’a été apportée aux questions de Haaretz, y compris à celle demandant pourquoi on ne pouvait pas dire à Khatatbeh quels documents manquaient. Sont aussi restées sans réponse la question de ce qui était fait pour empêcher les demandes de s’égarer en cours de procédure, et pourquoi les demandes de réunification familiale et de visite pour Ibrahim n’étaient pas acceptées, et si ses épuisants renvois de balles bureaucratiques étaient intentionnels, de manière à ce que les gens finissent par abandonner.