Appel aux Nations-Unies pour qu’elles abandonnent leurs contrats avec G4S

| BNC | Traduction BP pour l’AURDIP |

(Mise à jour, 10 septembre 2015) : En avril 2015, un groupe d’organisations palestiniennes de droits de l’Homme a écrit une lettre au Secrétaire Général des Nations Unies Ban Ki-Moon exhortant l’ONU de résilier ses contrats avec la société internationale de sécurité G4S à cause de sa complicité dans le système carcéral israélien et de ses violations des droits de l’Homme ainsi que d’un dossier de graves violations des droits de l’Homme à travers le monde.

Cinq mois plus tard, l’ONU n’a toujours pas répondu à cette lettre. Aujourd’hui, les organisations palestiniennes des droits de l’Homme, rejointes par plus de 220 associations de solidarité, syndicats, organisations de droits de l’Homme et associations de solidarité avec les migrants du monde entier, renouvellent l’appel et pressent urgemment l’ONU d’annuler son contrat avec G4S à cause du rôle que joue cette société dans les atteintes aux droits de l’Homme en Palestine et dans d’autres parties du monde.

L’AURDIP a signé cette lettre.


Le Comité national palestinien du BDS est membre d’une coalition internationale qui fait campagne pour que les Nations-Unies abandonnent G4S en tant fournisseur, en raison de sa complicité en cours dans les violations des droits de l’homme en Palestine et dans le monde. Une campagne identique a réussi à faire pression sur la Fondation Bill Gates qui s’est désinvestie de G4S l’année dernière.

Pour s’informer sur la campagne Stop G4S, aller sur le site du mouvement BDS et lire la fiche d’informations d’Addameer.

Des groupes de la société civile palestinienne ont récemment adressé un courrier au Secrétaire général des Nations-Unies, Ban Ki-moon, pour lui exprimer leur opinion que les Nations-Unies sont en train de manquer au respect qu’elles doivent à leurs propres règles commerciales éthiques en s’engageant par contrats avec G4S, et cela en raison de sa complicité dans les violations par Israël des droits humains palestiniens et du droit international. Les organisations n’ont reçu aucune réponse.

Maintenant, alors que nous, la coalition internationale, poursuivons la campagne, nous demandons aux organisations de se joindre à nous pour faire pression sur les Nations-Unies en signant une lettre. Le texte de la lettre est disponible ici et ci-dessous.

Des organisations de défense des droits de l’homme se sont réunies pour rédiger une lettre à Ban Ki-moon, et à d’autres responsables clés des Nations-Unies, les exhortant à respecter les droits de l’homme des Palestiniens et leurs propres lignes directrices, en mettant fin à leurs relations avec G4S.

N’hésitez pas à ajouter l’approbation de votre organisation à la lettre en utilisant ce formulaire. Ce serait formidable si vous pouviez répondre avant le 7 juillet. Merci de ne pas rendre publique la lettre tant que la lettre définitive n’est pas publiée.

La lettre aborde également le rôle que tient G4S dans les violations des législations relatives au travail et dans les mauvais traitements violents dans les prisons partout dans le monde, et à l’accomplissement desquels G4S apporte son appui. Si vous voulez prendre contact avec les organisations engagées sur ces problèmes, utilisez cette lettre comme point de départ pour les discussions.


Mr Secretary-General Ban Ki-moon

760 United Nations Plaza

New York – Ny 10017

(date)

Monsieur le Secrétaire général Ban Ki-moon,

Nous, les organisations communautaires soussignées, syndicats de salariés, groupes confessionnels et d’étudiants, du monde entier, sommes profondément préoccupés de ce que les Nations-Unies aient un certain nombre de contrats importants avec la société internationale de sécurité G4S, société qui fournit des services pour les installations et agences des Nations-Unies, en violation des lignes directrices des Nations-Unies elles-mêmes. Nous exhortons les Nations-Unies à mettre fin à leurs relations avec G4S en raison du rôle clair et actif de la société dans les violations des droits de l’homme.

G4S est complice des violations des droits de l’homme par Israël et démontre, par ses actions, qu’elle ne tient aucun compte ni ne respecte la protection des droits de l’homme proclamés à l’échelle internationale :

-* G4S a un contrat en cours avec le Service pénitentiaire israélien pour fournir et entretenir les systèmes de sécurité dans les prisons israéliennes, lesquelles gardent actuellement en détention près de 6000 prisonniers politiques palestiniens [1]. Les organisations de défense des droits de l’homme, palestiniennes et internationales, ont documenté sur la torture généralisée et les mauvais traitements sur les prisonniers politiques palestiniens, notamment sur les enfants [2].
En assurant la maintenance des systèmes de sécurité dans les prisons d’Israël, G4S aide Israël dans son utilisation d’incarcérations massives pour dissuader les Palestiniens de protester contre les violations du droit international par Israël. Grâce à son implication dans les prisons, à l’intérieur d’Israël, G4S se rend complice des violations par Israël de l’article 76 de la Quatrième Convention de Genève, qui interdit le transfert de prisonniers du territoire occupé dans le territoire de l’occupant.

-* G4S fournit des équipements et des services pour les check-points qui jalonnent le parcours du Mur d’Israël, jugé illégal par la Cour de Justice internationale en 2004, pour des entreprises privées dans les colonies israéliennes illégales, et pour les installations de la police israélienne dans les autres bâtiments gouvernementaux israéliens en Cisjordanie occupée [3].

-* G4S a fourni du matériel pour les check-points qui imposent le siège de Gaza [4].

Une étude juridique conduite par Diakonia, Centre de ressources pour le droit humanitaire international, a constaté que G4S « avait été incapable de faire preuve d’un engagement véritable à se conformer au droit international en toute bonne foi » et l’étude donne un aperçu des différentes façons à travers lesquelles G4S se trouve en non-conformité avec les Principes directeurs des Nations-Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. [5]

Un rapport de 2012 du rapporteur spécial des Nations-Unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 a critiqué G4S pour sa complicité avec les violations israéliennes du droit international [6].

Bien que G4S ait pris divers engagements à mettre fin à certains aspects de sa participation aux violations israéliennes des droits de l’homme, jusqu’à présent elle n’a respecté aucun de ces engagements, et elle a au contraire tenté de détourner les critiques de son rôle dans les violations israéliennes des droits de l’homme, notamment en embauchant des avocats connus pour être pro-Israël pour rédiger des analyses juridiques de ses activités en Palestine/Israël. Ces analyses, commandées par G4S, ne sont ni indépendantes, ni crédibles [7].

G4S commet de graves violations des droits de l’homme à travers le monde

De même qu’elle participe aux violations des droits de l’homme par Israël, G4S commet de graves violations des droits de l’homme dans le monde entier :

-* G4S a été impliquée dans des violations du droit du travail sur plusieurs de ses sites mondiaux. Des plaintes officielles fondées sur les lignes directrices de l’OCDE, venant de sites G4S au Malawi, au Mozambique et en Afrique du Sud (entre autres), ont amené G4S à s’engager sur les droits des travailleurs en 2008, mais malgré cela, au cours des années qui ont suivi, G4S a été impliquée dans des violations du droit du travail en Ouganda, en Corée du Sud, et en Afrique du Sud, ce qui démontre qu’on ne peut faire confiance à G4S pour qu’elle respecte les conditions justes qu’elle a officiellement acceptées [8].

-* G4S a des antécédents lamentables en matière de négligences graves et de mauvais traitements violents dans les prisons qu’elle gère à travers le monde. Au Royaume-Uni, G4S a perdu un contrat pour l’une de ses multiples prisons privées quand est apparue la preuve de sa gestion inappropriée dans la prestation des soins de santé, la prévention du suicide et la protection des droits de l’homme. En Afrique du Sud, des enquêtes ont révélé que les équipes de sécurité G4S utilisaient le choc électriques et les injections médicales forcées d’antipsychotiques à la prison de Mangaung [9]. Aux États-Unis, G4S exploite des installations pour la détention de mineurs, elle fournit l’infrastructure pour suivre à la trace et confiner à domicile des personnes autrefois incarcérées, et elle travaille avec le Service des douanes et de la protection des frontières de la Sécurité intérieure pour la détention et l’expulsion de personnes de l’autre côté de la frontière des États-Unis avec le Mexique et pour le transfert des immigrés dans les centres de détention de tout le pays [10].

-* G4S a également été critiquée pour sa responsabilité dans des morts en détention pendant l’expulsion et la détention d’immigrants. Dans un cas bien connu, Jimmy Mubenga, de nationalité angolaise, est mort étouffé par trois gardes G4S pendant son expulsion en 2010 [11]. Dans un autre cas, Eliud Nguli Nyenze, de nationalité kényane, est mort dans un centre d’expulsion de G4S, géré par G4S, après qu’on lui a, plus tôt dans la journée, refusé des médicaments alors qu’il se plaignait de grandes douleurs [12]. G4S a reçu 1497 plaintes en trois ans sur son dossier des droits de l’homme dans ces institutions d’expulsion [13].

L’obligation des Nations-Unies à faire respecter les droits de l’homme

Le Code de conduite des fournisseurs des Nations-Unies stipule : « Les Nations-Unies attendent de leurs fournisseurs qu’ils soutiennent et respectent la protection des droits humains proclamés à l’échelle internationale et veillent à ne pas être eux-mêmes complices de violations des droits de l’homme ».

Le groupe de travail des Nations-Unies sur l’Utilisation de mercenaires a récemment rendu compte des risques existant à faire travailler des sociétés ayant un dossier entaché sur les droits de l’homme [14].

Nous exhortons les Nations-Unies à respecter leurs propres principes et à cesser leurs relations avec G4S en raison de son rôle clair et actif dans les violations des droits de l’homme.