Al-Haq et ses partenaires abordent les menaces contre la société civile à la Plénière de la Coopération de l’AEP 21 au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale

| Al-Haq | Traduction J.Ch. pour l’AURDIP |

Le 9 décembre 2022, Al-Haq a publié une déclaration conjointe au nom de Human Rights Watch, du Centre Al-Mezan pour les Droits de l’Homme, la Fédération Internationale des Droits Humains (FIDH), le Centre Palestinien pour les Droits de l’Homme (PCHR), et l’Initiative des Femmes pour la Justice de Genre pendant la Plénière de la Coopération à la 21ème session de l’Assemblée des États Parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI). La déclaration traitait de la criminalisation arbitraire par Israël des six organisations de la société civile palestinienne et des droits de l’homme et de la responsabilité de l’AEP de protéger les organisations de la Société Civile palestinienne (OSC) et plus généralement les Défenseurs des Droits de l’Homme.

La déclaration a souligné que la CPI s’appuie sur « la coopération de l’État et de la société civile en tant qu’acteurs essentiels pour accomplir son mandat qui consiste à tenir les auteurs des crimes les plus graves pour responsables de leurs crimes ». Elle a ajouté ensuite que « quand la CPI, et plus généralement la justice internationale, était en danger à cause de menaces visant à dissuader la coopération avec le tribunal, la société civile avait fermement défendu la Cour. Protéger l’espace civique est donc essentiel pour s’assurer que le système peut marcher au bénéfice des victimes ».

La déclaration des organisations a salué l’adoption par le Bureau de l’Assemblée d’« une stratégie et l’ajout d’une compilation de bonnes pratiques pour contrer toute menace ou attaque contre la Cour, ses fonctionnaires et celles et ceux qui y coopèrent. » Elle a également insisté pour que cette stratégie « soit mise en œuvre quand des menaces ou des attaques, y compris contre la société civile et les défenseurs des droits de l’homme, sont identifiées ».

La déclaration a affirmé que « ceux qui coopèrent avec » le tribunal subissent une agression, dont les six organisations de la société civile palestinienne, que le régime d’apartheid israélien a mis hors la loi et dont il a pillé les bureaux l’année dernière. Elle a en outre souligné que plusieurs de ces organisations ont coopéré avec la CPI et ont fourni des informations au Bureau du Procureur sur des crimes supposés commis par les forces d’occupation et le régime d’apartheid israéliens.

La déclaration a rappelé à l’AEP que Al-Haq et presque 200 organisations ont envoyé une lettre au Président de l’AEP l’exhortant à mettre en œuvre la nouvelle stratégie, notamment en :

  • Coordonnant l’envoi d’une lettre aux autorités israéliennes qui condamne leurs agressions sur les OSC palestiniennes et exige l’annulation de leurs désignations illégitimes ;
  • Condamnant publiquement les désignations et menaces israéliennes contre les OSC palestiniennes et en défendant les défenseurs des droits de l’homme et les OSC qui travaillent avec la CPI et
  • Informant le Bureau de l’AEP et les États Parties de la CPI des menaces et sanctions contre les OSC palestiniennes et en les encourageant à exprimer leur soutien des OSC palestiniennes et leur condamnation des désignations faites par Israël.

Enfin, les organisations ont appelé « les États Parties à développer individuellement leurs propres stratégies pour contrer les attaques contre les défenseurs de la société civile et des droits de l’homme ». Elles ont en outre exhorté tous les États Parties de la CPI à « se tenir résolument et fermement aux côtés des défenseurs des droits de l’homme à travers le monde ».

Lisez la déclaration en entier ici.