Bien que condamnée le 11 juin 2020 par la CEDH, la France persiste à pénaliser le boycott des produits israéliens. Plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l’homme ont décidé de saisir le comité des ministres du conseil de l’Europe. Les explications de François Dubuisson, professeur à l’Université libre de Bruxelles, et de Ghislain Poissonnier, magistrat.
François Dubuisson
Professeur au Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles
9 articles
Appel au boycott des produits israéliens : l’affaire rebondit devant le Conseil de l’Europe Quelques réflexions sur la décision de la Chambre préliminaire de la CPI | |Quelques réflexions sur la décision de la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale du 5 février, se prononçant sur la juridiction territoriale de la Cour en Palestine – François Dubuisson
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Gaza : « La Cour pénale internationale est compétente » Pour évoquer les aspects juridiques du conflit actuel à Gaza, nous avons joint François Dubuisson, expert en droit international (ULB).
Le 25 juillet, le ministre palestinien de la Justice et le procureur général de Gaza ont mandaté un cabinet d’avocats français pour déposer une plainte contre Israël (...)La France contre les défenseurs du droit international ? Depuis 2009, en France, des militants associatifs se mobilisent dans les commerces, les entreprises, les universités, les médias pour que les consommateurs boycottent l’achat de produits israéliens et que les citoyens exigent de leurs responsables politiques des actions concrètes contre la (...)
Sodastream : Lettre de François Dubuisson, professeur de droit aux organisateurs du festival de BD d’Angoulême « Aux organisateurs du Festival d’Angoulême,
J’ai constaté avec consternation que le Festival d’Angoulême a noué pour son édition 2014 un partenariat privilégié avec la firme israélienne SodaStream, désignée « boisson officielle du festival » (http://www.bdangouleme.com/439,l-espace-sodastream).
En tant que (...)Peut-on appeler au boycott des produits originaires d’un État dont la politique est critiquée ? | , |Deux arrêts de la cour d’appel de Colmar du 27 novembre 2013 relèvent que l’action des douze personnes physiques poursuivies a consisté à se réunir - les 6 septembre 2009 et 22 mai 2010 - dans des locaux commerciaux d’une grande surface, à revêtir des tee-shirts appelant au boycott des produits (...)
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L’appel citoyen au boycott des produits de l’État d’Israël constitue-t-il une infraction ? | , |Le 9 juillet 2005, une campagne internationale civique et non violente Boycott, désinvestissement et sanctions (BDS)(1) a été lancée par la société civile palestinienne(2) afin de faire pression sur l’État d’Israël pour qu’il modifie sa politique et respecte le droit international(3). Cet appel a été (...)