Une procédure judiciaire révèle les violations du droit et la fraude commises par la société Agrexco-Carmel

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Communiqué de la Coalition contre Agrexco | 19/02/2011 |

Depuis octobre 2010, Agrexco débarque des fruits et légumes sur les quais du port de Sète à raison d’un bateau par semaine.

Depuis l’annonce de l’installation de cette société sur la port de Sète, initiée par le Conseil Régional Languedoc Roussillon, la Coalition contre Agrexco s’oppose à ce projet au motif que cette société, qui appartient à 50% à l’Etat d’Israël, est le principal exportateur de produits agricoles issus des colonies illégales dans les Territoires Palestiniens. La colonisation et l’exploitation des terres occupées sont définies comme des crimes de guerre par le droit international mais aussi par le droit pénal français (Loi n° 2010-930 du 9 août 2010).

A la demande de la Coalition contre Agrexco, le Président du tribunal de commerce de Montpellier a pris une ordonnance mandatant un huissier de justice avec pour mission de vérifier la nature et l’origine des produits débarqués sur le port de Sète. Ce dernier a effectué sa mission le 25 janvier 2011 et vient de rendre son rapport. Ce document fait clairement apparaître que :

1- Agrexco débarque des produits provenant des colonies illégales

2- Agrexco fraude sur l’origine des produits. Les documents de certification d’origine présentent les produits des colonies comme provenant d’Israël.

Les résultats de la procédure engagée devant la juridiction civile de Montpellier confirment les violations du droit et les fraudes commises par la société Agrexco-Carmel. Ils confortent et légitiment l’action conduite par la Coalition contre Agrexco.

Sur la base de ces premiers résultats judiciaires probants, la Coalition contre Agrexco va poursuive ses actions, y compris sur le terrain juridique, contre la société israélienne, contre les acteurs impliqués dans le projet d’installation d’Agrexco à Sète, mais aussi contre ceux qui permettent à cette entreprise criminelle de violer le droit en toute impunité.

Contact :

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DEPÊCHE AFP : France : l’Israélien Agrexco accusé d’exporter illégalement des produits des colonies

PARIS, 18 fév 2011 (AFP) - Des associations françaises ont accusé vendredi, constat d’huissier à l’appui, le groupe Agrexco-Carmel, principal exportateur israélien de fruits et légumes, d’exporter illégalement des produits issus des colonies dans les territoires palestiniens.

Ce constat d’huissier, établi sur le port de Sète (sud), « fait clairement apparaître que Agrexco débarque des produits provenant des colonies illégales et fraude sur l’origine des produits, les documents de certification d’origine les présentant comme provenant d’Israël », dénonce la coalition contre Agrexco qui regroupe des associations, syndicats et partis de gauche.

Ce collectif rappelle dans son communiqué que la Cour européenne de justice a jugé en février 2010 que les marchandises originaires des colonies israéliennes en Cisjordanie « ne peuvent bénéficier du régime douanier préférentiel accordé par l’Union européenne à Israël ».

Le 25 janvier, un huissier de justice, mandaté par le tribunal de commerce de Montpellier qui avait été saisi par le syndicat Confédération paysanne, s’est rendu sur le port de Sète, où les fruits et légumes d’Agrexco sont débarqués depuis octobre 2010 à raison d’un bateau par semaine.

Dans l’échantillon de documents douaniers saisis ce jours-là, l’un d’entre eux porte sur des conteneurs de dattes provenant de Gilgal et Peza’el, des colonies israéliennes en Cisjordanie, et ne comprend pas, contrairement à d’autres, la mention « préférence non sollicitée » qui signifie que l’exportateur renonce à bénéficier des préférences tarifaires.

« Nous avons maintenant la preuve factuelle de ce que nous dénonçions depuis longtemps », a indiqué à l’AFP Christophe Perrin, de l’association La Cimade. « Nous allons pouvoir poursuivre notre action judiciaire contre Agrexco ».

Ces organisations avaient déjà lancé en septembre une action en justice contre Agrexco devant le tribunal de commerce de Créteil, en région parisienne.

La direction d’Agrexco France n’a pu être jointe. Fin décembre, l’ambassade d’Israël en France avait défendu Agrexco en soulignant que le groupe avait un « partenariat de plus de 30 ans » avec des producteurs palestiniens de la bande de Gaza dont elle distribue les produits (fraises, fleurs, herbes aromatiques) en Europe.


Montpellier journal : La Coalition contre Agrexco accuse l’entreprise israélienne de « fraude »