Newsletter de l’AURDIP N6
 
Newsletter de l’AURDIP N5
 
Newsletter de l’AURDIP N4
 
Newsletter de l’AURDIP N3
 
Newsletter de l’AURDIP N2
 
Newsletter de l’AURDIP N1
 
Dépliant de présentation de l’AURDIP
 

 

LIBERTÉS PUBLIQUES : l’appel au boycott des produits d’un état par un citoyen n’est pas interdit par le droit français

Ghislain Poissonnier | Gazette du Palais | 14/12/2011 |

Le tribunal de la 17ème Chambre correctionnelle du Palais de Justice de Paris, spécialisée dans les affaires de droit de la presse, diffamation publique, liberté d’expression, a rendu un jugement de la plus haute importance et de la plus grande clarté, à propos du droit qu’ont les citoyens et consommateurs d’appeler au boycott d’Israël et de ses produits. Ce jugement fait l’objet d’un commentaire très intéressant dans la dernière édition de la Gazette du Palais (Septembre 2011 n° 244, P. 15), sous l’intitulé : « LIBERTÉS PUBLIQUES : L’appel au boycott des produits d’un État par un citoyen n’est pas interdit par le droit français », et sous la plume du magistrat Ghislain Poissonnier.

Télécharger l’article de Ghislain Poissonnier

 

Page d'accueil | Présentation | Objectifs | Soutenir l'action de l'AURDIP
Actualités - Actions locales | Tribunes | Rapports | Newsletter
Boycott 2002 | Se tenir informé | Nous contacter | Liens
AURDIP 2010