Droit et politique : options et stratégies du droit international pour le peuple palestinien

|Rapports

Institut de droit de l’Université Birzeit | 25 février 2014 |

Une conférence de droit international organisée par l’Institut de droit de l’Université
Birzeit, la Coalition civique pour les droits palestiniens à Jérusalem et le projet
Décoloniser la Palestine, réunie à l’Université de Birzeit les 8 – 9 mai 2013

Buts et objectifs

Cette conférence visait à créer un espace pour les universitaires palestiniens, les militants des droits humains et les acteurs politiques pour discuter des options et des stratégies du droit international dans une optique théorique et pratique. Il s’agissait de réfléchir critiquement sur l’impact et les limitations du paradigme du droit humanitaire international (DHI) qui a dominé le discours et la politique en Palestine pendant les 45 dernières années, et d’examiner des cadres juridiques alternatifs plus appropriés pour l’analyse du régime oppressif d’Israël. Finalement, et sur cette base, la conférence devait discuter des stratégies juridiques, y compris des mécanismes et étapes pouvant établir le respect des droits humains pour le peuple palestinien, en particulier les droits à l’autodétermination et à réparation, et les
obligations internationales respectives d’Israël et des parties tierces.[1]

La conférence visait spécifiquement à :

- Augmenter la légitimité, la visibilité et le soutien au débat sur les paradigmes alternatifs du droit international ;

- Examiner les stratégies pratiques possibles et leurs risques, et construire un consensus parmi les participants sur l’analyse, les stratégies et actions légales appropriées ;

- Motiver les participants à s’engager dans des activités de suivi à réaliser après et séparément de la conférence.

La conférence

La conférence a attiré 350 personnes, surtout Palestiniens, parmi eux 60 invités spéciaux palestiniens qui ont participé aux ateliers du deuxième jour. Les participants palestiniens représentaient un mélange de groupes requis pour parvenir aux buts de la conférence. Juristes palestiniens des droits humains, personnel des organisations de droits humains, membres de partis politiques palestiniens et militants des campagnes de la société civile et des mouvements de
jeunesse engagés dans des discussions avec les universitaires et les officiels palestiniens. Ceci et le fait que les participants soient venus d’une variétés de zones géographiques, Cisjordanie du Nord et du Sud, Jérusalem, Palestine/Israël 1948 et bande de Gaza (par vidéoconférence) a donné à la conférence un caractère distinct apprécié par beaucoup. La participation d’un groupe d’universitaires et de militants palestiniens de Beyrouth (via Skype) a dû être remise au processus de suivi pour garder le nombre d’intervenants à un niveau gérable. Malheureusement (mais pas
complètement inattendu), la direction de l’AP et de l’OLP ne répondit que partiellement à l’invitation de la conférence : plusieurs, dont le Département des relations internationales de l’OLP et quatre ministres vinrent le premier jour, seuls des conseillers juridiques du Ministère des affaires étrangères et du personnel de l’Unité de soutien aux négociations de l’OLP (NSU) participèrent aussi aux discussions approfondies des tables rondes le lendemain.

Les débats montrèrent qu’une discussion approfondie et la recherche d’un consensus sur les cadres juridiques, stratégies, mécanismes et étapes pratiques étaient difficiles pour trois raisons principales :

i) le grand nombre et la diversité d’horizons des participants ;

ii) le fait que les questions soulevées par la conférence étaient nouvelles pour
beaucoup de participants qui n’emploient pas normalement les concept et cadres
La majorité ne connaissait pas le sens et les limitations de certains concepts de
droit international et/ou la façon dont les concepts et cadres juridiques sont
utilisés, réinterprétés et développés internationalement et appliqués au cas de la
Palestine. Si bien qu’ils ne pouvaient pas facilement voir comment le droit
international peut être utilisé dans une stratégie légale et politique pratique ; et ,

iii) La frustration généralisée et le sentiment d’impuissance vis-à-vis de la direction
palestinienne vue comme irresponsable devant ses électeurs et non désireuse de
s’engager et de soutenir des initiatives venant de la société civile.

Néanmoins, la conférence est parvenue à un accord sur des questions fondamentales concernant les mérites des cadres juridique du colonialisme et de l’apartheid, les principes qui devraient guider une nouvelle stratégie palestinienne et l’emploi des mécanismes juridiques internationaux tels que la CJI et la CCI. Les participants ont aussi identifié des questions restant peu comprises, controversées ou non décidées nécessitant plus d’études, et suggéré certains étapes pratiques à
prendre lors du suivi de la conférence. Tout ceci est décrit en détail dans ce rapport.

Suivi et étapes suivantes

Le planning du processus de suivi a débuté immédiatement après la conférence pour profiter des opportunités créées. La participation large et diversifiée à la conférence a montré que les palestiniens reconnaissent l’importance et l’urgence du programme de la conférence et contribuer à la visibilité publique du débat. La visibilité et la légitimité du débat sur les cadres et stratégies légales a été aussi augmentée par la référence extensive à la conférence faite par le rapporteur spécial sur les droits humains dans les TPO Richard Falk dans son dernier rapport au conseil des droits de l’homme de l’ONU.[2]

Deux mois après la conférence, les activités de suivi sont réalisées à deux niveaux :

Développement d’un plan pratique d’action sur la base des suggestions de la conférence :

Les consultations entreprises par un groupe de travail informel composé de membres du comité d’organisation de la conférence, d’orateurs, de présidents et de participants avec d’autres Palestiniens engagés dans le programme commun. Pour cela, une série de rencontres a été lancée le 2 juillet 2013, dans le but de :

- Atteindre un accord sur les activités à réaliser, avec les priorités de timing et de
ressources ;

- S’accorder sur les modalités de réalisation (qui, quand, comment) ;

- Adopter un mécanisme de coordination

Publication des documents de la conférence par le comité d’organisation :

- Compte rendu des conclusions de la conférence (Anglais et Arabe) pour guider et
soutenir le processus de suivi ;

- Préparation de l’annuaire de droit international de BZU (2014), qui sera dédié au
thème de la conférence et inclura les articles présentés par les orateurs.

Notes

[1] Voir la note de réflexion à :

http://lawcenter.birzeit.edu/iol/en/conEdu/legal_encounters/2013/621_1.pdf

[2] Voir para. 5 et 55 (a) à :

http://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/RegularSession/Session23/A-HRC-23%20-21_en.pdf

Télécharger les documents (versions françaises)

- Résumé des débats et conclusions de la Conférence « Droit et politique : options et stratégies du droit international pour le peuple palestinien »

- Plaider les droits palestiniens conformément au droit international. Lignes directrices

Download the documents (English original versions)

- Summary of Proceedings and Outcomes “Law and Politics : Options and Strategies of International Law for the Palestinian People”

- Advocating for Palestinian Rights in conformity with International Law. Guidelines

Traduction JPB pour la campagne BDS-France

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